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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0610076V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN 1186-13. - Date de clôture : 5 février 2007. Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 13 : méthode d'essai pour la migration globale à températures élevées (indice de classement : D25-101-13PR).

PR NF EN 1186-14. - Date de clôture : 5 février 2007. Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 14 : méthode de remplacement pour la vérification de la migration globale des matières plastiques en contact avec des denrées alimentaires grasses dans l'iso-octane et l'éthanol à 95 % (indice de classement : D25-101-14PR).

PR NF EN 1186-15. - Date de clôture : 5 février 2007. Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Matière plastique. - Partie 15 : méthodes de remplacement pour la vérification de la migration dans les simulants gras par extraction rapide dans l'iso-octane et/ou l'éthanol aqueux à 95 % (indice de classement : D25-101-15PR).

PR NF EN 13130-13. - Date de clôture : 5 février 2007. Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires. - Substances dans les matières plastiques soumises à des limitations. - Partie 13 : détermination du 2,2-bis(4-hydroxyphényl) propane (bisphénol A) dans les simulants d'aliments (indice de classement : D25-201-13PR).

PR NF EN ISO 6785. - Date de clôture : 5 mars 2007. Lait et produits laitiers. - Recherche de Salmonella spp. (indice de classement : V04-031PR).

PR NF EN ISO 8069. - Date de clôture : 5 mars 2007. Lait sec. - Détermination de la teneur en acide lactique et en lactates (indice de classement : V04-357PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61318. - Date de clôture : 20 février 2007. Travaux sous tension. - Evaluation de la conformité applicable à l'outillage, au matériel et aux dispositifs (indice de classement : C18-418PR).

PR NF EN 60068-2-20. - Date de clôture : 20 février 2007. Essais d'environnement. - Partie 2-20 : essais. - Essai T : méthodes d'essai de la soudabilité et de la résistance à la chaleur de brasage des dispositifs plombés (indice de classement : C20-720PR).

PR NF EN 62388. - Date de clôture : 20 février 2007. Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Radar. - Radar de navire. - Exigences de fonctionnement. - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-814PR).

PR NF EN 62310-3. - Date de clôture : 20 février 2007. Systèmes de transfert statique (STS). - Partie 3 : méthode de spécification des performances et procédures d'essai (indice de classement : C53-010-3PR).

PR NF EN 62271-100. - Date de clôture : 20 février 2007. Appareillage à haute tension. - Partie 100 : disjoncteurs à courant alternatif (indice de classement : C64-471-100PR).

PR NF EN 62271-205. - Date de clôture : 20 février 2007. Appareillage à haute tension. - Partie 205 : ensembles d'appareillages compacts pour tensions assignées supérieures à 52 kV (indice de classement : C64-471-205PR).

PR NF EN 62075. - Date de clôture : 20 février 2007. Equipements audio/vidéo des technologies de l'information et de la communication. - Conception écoenvironnementale (indice de classement : C77-301PR).

PR NF EN 60204-32. - Date de clôture : 20 février 2007. Sécurité des machines. - Equipement électrique des machines. - Partie 32 : exigences pour les appareils de levage (indice de classement : C79-132PR).

PR NF EN 60393-1. - Date de clôture : 20 février 2007. Potentiomètres utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C83-250-1PR).

PR NF EN 62317-1. - Date de clôture : 20 février 2007. Noyaux ferrites. - Dimensions. - Partie 1 : spécification générale (indice de classement : C93-357-1PR).

PR NF EN 62341-1-1. - Date de clôture : 20 février 2007. Afficheurs à diodes électroluminescentes organiques. - Partie 1-1 : spécifications génériques (indice de classement : C93-549-1-1PR).

PR NF EN 60318-6. - Date de clôture : 20 février 2007. Electroacoustique. - Simulateurs de tête et d'oreille humaines. - Partie 6 : coupleur mécanique destiné aux mesures des ossivribrateurs (indice de classement : C97-618-6PR).

PR NF EN 60809/A4. - Date de clôture : 20 février 2007. Lampes pour véhicules routiers. - Prescriptions dimensionnelles, électriques et lumineuses (indice de classement : R13-629/A4PR).


CONSTRUCTION


PR NF ISO 15392. - Date de clôture : 25 janvier 2007. Développement durable dans la construction. - Principes généraux (indice de classement : P01-051PR).

PR NF DTU 26.2P1.1. - Date de clôture : 5 février 2007. Travaux de bâtiment. - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P14-201-1-1PR).

PR NF DTU 26.2P1.2. - Date de clôture : 5 février 2007. Travaux de bâtiment. - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P14-201-1-2PR).

PR NF DTU 26.2P2. - Date de clôture : 5 février 2007. Travaux du bâtiment. - Marchés privés. - Chapes et dalles à base de liants hydrauliques. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P14-201-2PR).

PR NF EN 15303-1. - Date de clôture : 25 janvier 2007. Conception et mise en oeuvre d'ouvrages en plaques de plâtre sur ossatures. - Partie 1 : généralités (indice de classement : P72-702-1PR).

PR NF EN 15583-1. - Date de clôture : 5 février 2007. Matériels de viabilité hivernale. - Lames de déneigement. - Partie 1 : description du produit et exigences (indice de classement : P98-919-1PR).

PR NF EN 15597-1. - Date de clôture : 20 février 2007. Equipement de viabilité hivernale. - Epandeuses. - Partie 1 : exigences relatives au dosage et à l'essai statique portant sur le dosage (indice de classement : P98-921-1PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 6360-5. - Date de clôture : 15 février 2007. Art dentaire. - Système de codification numérique pour instruments rotatifs. - Partie 5 : caractéristiques spécifiques des instruments pour canaux radiculaires (indice de classement : S91-105-5PR).

PR NF S94-080-1. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Implants chirurgicaux. - Alliage de titane TA6V. - Partie 1 : barres et billettes (indice de classement : S94-080-1PR).

PR NF S94-080-4. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Implants chirurgicaux. - Alliage de titane TA6V. - Partie 4 : produits semi-finis obtenus par forgeage ou par usinage (indice de classement : S94-080-4PR).

PR NF S94-081-1. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Implants chirurgicaux. - Alliage à base de titane, d'aluminium 6 et de niobium 7. - Partie 1 : barres et billettes (indice de classement : S94-081-1PR).

PR NF S94-081-2. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Implants chirurgicaux. - Alliage à base de titane, d'aluminium 6 et de niobium 7. - Partie 2 : produits semi-finis obtenus par forgeage ou par usinage (indice de classement : S94-081-2PR).

PR NF ISO 7206-1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Implants chirurgicaux. - Prothèses partielles et totales de l'articulation de la hanche. - Partie 1 : classification et désignation des dimensions (indice de classement : S94-166-1PR).

PR NF EN 14349. - Date de clôture : 5 mars 2007. Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai quantitatif de surface pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine vétérinaire sur des surfaces non poreuses sans action mécanique. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) (indice de classement : T72-194PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF ISO 17712. - Date de clôture : 20 février 2007. Conteneurs pour le transport de marchandises. - Scellés mécaniques (indice de classement : H90-023PR).

PR NF EN 3160. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Série aérospatiale. - Acier FE-PM3801 (X5CrNiCu17-4). - Elaboré à l'air, mis en solution et vieilli, barres a ou D 200 mm, Rm 1 310 MPa (indice de classement : L10-539PR).

PR NF EN 3161. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Série aérospatiale. - Acier FE-PM38301 (X5CrNiCu17-4). - Elaboré à l'air, mis en solution et vieilli, barres a ou D 200 mm, Rm 930 MPa (indice de classement : L10-540PR).

PR NF EN 3162. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Série aérospatiale. - Acier FE-PM3801 (X5CrNiCu17-4). - Elaboré à l'air, mis en solution et vieilli, tôles et bandes a 6 mm, Rm 930 MPa (indice de classement : L10-541PR).

PR NF EN 3163. - Date de clôture : 5 janvier 2007. Série aérospatiale. - Acier FE-PM3801 (X5CrNiCu17-4). - Elaboré à l'air, adouci, produits destinés à la forge a ou D 300 mm (indice de classement : L10-542PR).

PR NF T70-526. - Date de clôture : 5 février 2007. Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Température critique de thermo-initiation (cook-off) (indice de classement : T70-526PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF E24-403. - Date de clôture : 15 février 2007. Transmissions par courroies. - Courroies striées. - Détermination de la masse linéique (indice de classement : E24-403PR).

PR NF R15-505-2. - Date de clôture : 15 février 2007. Transmissions par courroies. - Courroies trapézoïdales, striées ou synchrones destinées à l'automobile. - Partie 2 : détermination de la résistance à la rupture après traction (indice de classement : R15-505-2PR).

PR EN ISO 9241-304. - Date de clôture : 20 février 2007. Ergonomie de l'interaction homme/système. - Partie 304 : méthode d'essai de la performance de l'utilisateur (indice de classement : X35-122-304PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF X50-151. - Date de clôture : 28 février 2007. Management par la valeur. - Expression fonctionnelle du besoin et cahier des charges fonctionnel. - Exigences pour l'expression et la validation du besoin à satisfaire dans le processus d'acquisition ou d'obtention d'un produit (indice de classement : X50-151PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN 15372. - Date de clôture : 3 janvier 2007. Mobilier. - Résistance, durabilité et sécurité. - Exigences applicables aux tables à usage non domestique (indice de classement : D62-072PR).

PR NF EN ISO 105-E16. - Date de clôture : 5 mars 2007. Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie E16 : solidité des teintures à la goutte d'eau sur les étoffes d'ameublement (indice de classement : G07-013-16PR).

PR NF EN ISO 105-E04. - Date de clôture : 15 février 2007. Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie E04 : solidité des teintures à la sueur (indice de classement : G07-013-4PR).

PR NF EN 15301-2. - Date de clôture : 10 janvier 2007. Sols sportifs. - Partie 2 : détermination par essai dynamique en laboratoire de la résistance au cisaillement de la couche supérieure des sols minéraux non liés (indice de classement : P90-150-2PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 1474-2. - Date de clôture : 20 février 2007. Installations et équipements de gaz naturel liquéfié. - Conception et essais des systèmes de transfert marins. - Partie 2 : conception et essais des tuyaux de transfert (indice de classement : M51-004-2PR).

PR NF EN 1474-3. - Date de clôture : 20 février 2007. Installations et équipements de gaz naturel liquéfié. - Conception et essais des systèmes de transfert marins. - Partie 3 : systèmes de transfert offshore (indice de classement : M51-004-3PR).

PR NF EN ISO 28300. - Date de clôture : 20 février 2007. Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. - Ventilation des réservoirs de stockage à pression atmosphérique et à basse pression (indice de classement : M87-231PR).

PR NF DTU 65.11 P1-1. - Date de clôture : 5 février 2007. Travaux de bâtiment. - Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P52-203-1-1PR).

PR NF DTU 65.11 P1-2. - Date de clôture : 5 février 2007. Travaux de bâtiment. - Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P52-203-1-2PR).

PR NF T65-012. - Date de clôture : 29 janvier 2007. Liants hydrocarbonés. - Emulsions anioniques de bitume. - Spécifications (indice de classement : T65-012PR).

PR NF T66-019. - Date de clôture : 29 janvier 2007. Liants hydrocarbonés. - Emulsions de bitume. - Détermination de l'indice de rupture d'une émulsion anionique (indice de classement : T66-019PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 3452-5. - Date de clôture : 20 février 2007. Essais non destructifs. - Examen par ressuage. - Partie 5 : examen par ressuage aux températures au-dessus de 50 °C (indice de classement : A09-120-5PR).

PR NF EN ISO 3452-6. - Date de clôture : 20 février 2007. Essais non destructifs. - Examen par ressuage. - Partie 6 : examen par ressuage aux températures au-dessous de 10 °C (indice de classement : A09-120-6PR).

PR NF A35-016-1. - Date de clôture : 10 janvier 2007. Aciers pour béton armé. - Aciers soudables à verrous. - Partie 1 : barres et couronnes (indice de classement : A35-016-1PR).

PR NF A35-016-2. - Date de clôture : 10 janvier 2007. Aciers pour béton armé. - Aciers soudables à verrous. - Partie 2 : treillis soudés (indice de classement : A35-016-2PR).

PR NF A35-019-1. - Date de clôture : 10 janvier 2007. Aciers pour béton armé. - Aciers soudables à empreintes. - Partie 1 : barres et couronnes (indice de classement : A35-019-1PR).

PR NF A35-019-2. - Date de clôture : 10 janvier 2007. Aciers pour béton armé. - Aciers soudables à empreintes. - Partie 2 : treillis soudés (indice de classement : A35-019-2PR).

PR NF A35-028. - Date de clôture : 10 janvier 2007. Aciers pour béton armé. - Treillis raidisseurs (indice de classement : A35-028PR).

PR NF EN 10255/A1. - Date de clôture : 20 janvier 2007. Tubes en acier non allié soudables et filetables. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-149/A1PR).

PR NF EN ISO 17657-1. - Date de clôture : 20 février 2007. Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 1 : lignes directrices pour le mesurage (indice de classement : A89-579-1PR).

PR NF EN ISO 17657-2. - Date de clôture : 20 février 2007. Soudage par résistance - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 2 : ampèremètre avec tore de mesure de courant (indice de classement : A89-579-2PR).

PR NF EN ISO 17657-3. - Date de clôture : 20 février 2007. Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 3 : tore de mesure de courant (indice de classement : A89-579-3PR).

PR NF EN ISO 17657-4. - Date de clôture : 20 février 2007. Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 4 : système d'étalonnage (indice de classement : A89-579-4PR).

PR NF EN ISO 17657-5. - Date de clôture : 20 février 2007. Soudage par résistance. - Mesurage des courants en soudage par résistance. - Partie 5 : vérification des systèmes de mesurage du courant de soudage (indice de classement : A89-579-5PR).

PR NF EN ISO 10447. - Date de clôture : 28 février 2007. Soudage par résistance. - Essais de pelage et de déboutonnage au burin appliqués aux soudures par résistance par points et par bossages (indice de classement : A89-580PR).

PR NF E63-506. - Date de clôture : 25 janvier 2007. Matériel de moulage et d'extrusion. - Eléments de moules métalliques. - Colonnes de guidage épaulées à tête cylindrique (indice de classement : E63-506PR).

PR NF EN ISO 12625-10. - Date de clôture : 20 février 2007. Papier tissue et produits tissues. - Partie 10 : détermination de la vitesse d'absorption d'eau et de la capacité d'absorption sur demande, à pression hydraulique controlée (indice de classement : Q34-030-10PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.